SYNDIC DE COPROPRIETE

GERANCE D’APPARTEMENTS

ET VILLAS

TRANSACTIONS - LOCATIONS

 

Résidence AQUALIOS

Allée des Sources

BP44

34540 BALARUC LES BAINS

Tél. 04.67.48.66.47

Fax. 09.70.62.41.79

ag34-aqualios@wanadoo.fr

 
 


LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

 

 

CONDITIONS GENERALES

 

 

 

 

 

 

 

 

La présente location est faite aux conditions ci-après que le locataire s’oblige à exécuter sous peine de dommages intérêts et même de résiliation des présentes, et sans pouvoir réclamer la diminution du prix.

 

ACOMPTE :

Le locataire versera  un acompte de 25% du prix de base de la location pour la réservation.

 

ASSURANCE ANNULATION :

Nous conseillons vivement de souscrire à « l’assurance annulation ». Voir conditions ci jointes.

Cette assurance est à régler obligatoirement avec l’acompte.

En cas d’annulation, l’assurance remboursera l’acompte versé, si la ou les causes de son annulation répondent aux conditions particulières du contrat souscrit.

Si l’assurance annulation n’a pas été souscrite, le locataire restera redevable de la totalité du prix de la location.

 

ARRIVEE -  REMISE DES CLES – MOYEN DE PAIEMENT

Le premier jour de la période d’occupation sera le samedi, entre 14h et 17h30.

En cas de retard, le locataire devra impérativement informer l’agence avant 17h ; à défaut l’agence ne pourrait être tenu responsable des désagréments engendrés par ce retard.

La remise des clés n’est faite qu’après règlement :

ü  Du solde de la location :

o   Par chèque à l’ordre de « Agence 34 Immobilier »

o   Ou par chèque vacances (ANCV au nom du locataire réservataire)

o   Ou par carte bancaire

ü  De la caution (200 euros ) par chèque à l’ordre de « Agence 34 Immobilier »

ü  Et de la taxe de séjour par chèque à l’ordre « Régie taxe de séjour Balaruc Les Bains »

 

CAUTIONNEMENT :

Le chèque ne sera restitué au locataire qu’après état des lieux et si le logement est rendu sans dégradations et en bon état de propreté.

 

MALADIES CONTAGIEUSES :

Le locataire devra déclarer que lui-même et les personnes qui habitent avec lui sont exempts de toutes maladies contagieuses.

 

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE:

Le locataire devra joindre à la réservation un justificatif d’assurance responsabilité civile (assurance habitation principale).

 

CONDITIONS D’OCCUPATION :

Les locaux loués sont à usage d’habitation meublée provisoire et de plaisance. La sous-location est strictement interdite, même à titre gratuit.

 

Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques, et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes ces installations sont en état de marche au jour de l’entrée dans les lieux et toute réclamation les concernant doivent être faite dans les 24h ouvrables.

Il ne devra en aucun cas jeter dans les lavabos, éviers, baignoires, wc, etc …, des objets ou déchets susceptibles d’obstruer les canalisations. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

Le locataire ne peut installer d’autres appareils de chauffage en plus de ceux existants. Il serait seul responsable de toutes les conséquences d’une installation non autorisée.

L’agence ne pourra garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité, etc …, ou être tenue responsable de la privation de jouissance de tous appareils quelle qu’en soit la durée, si elle provoquée par un cas de force majeure.

Tous travaux d’entretien rendus nécessaires devront être acceptés par les locataires qui donneront l’accès au logement. Le locataire ne pourra réclamer aucune déduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

 

Le nombre maximal de couchages figurant au contrat ne devra en aucun cas être dépassé, sous peine de rupture du contrat et également pour non-respect du règlement de copropriété de la résidence.

Le locataire s’engage à se conformer, à titre d’occupant des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble, notamment en veillant à la bonne tranquillité des voisins et à déposer ses poubelles aux endroits prévus à cet effet.

 

Les locaux sont loués avec meubles, literie, matériel de cuisine, vaisselle, (sans linge de maison) conformément à l’inventaire annexé au contrat.

Celui-ci servira à l’état des lieux de sortie :

Le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ :

*La valeur au prix de remplacement, des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés,

*Le nettoyage des couvertures, oreillers, alèses, dessus de lits, rendus sales ou tachés,

*Une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, tentures, parquets, plafonds, tapis ou moquettes, vitres, literie, etc…

 

DEPARTS ET ETATS DES LIEUX :

Les départs ont lieu le dernier jour de la période d’occupation, le samedi entre 8h30 et 12h00 au plus tard.

Un état des lieux sera effectué contradictoirement en présence du locataire après rendez-vous fixé à l’agence le jeudi précédent.

En période de chauffage, le solde des charges locatives sera réglé après le relevé des compteurs.

 

MENAGE FIN DE SEJOUR :

Les appartements devront être restitués en parfait état de propreté pour permettre l’arrivée des locataires suivants.

Le locataire peut demander à l’agence que le ménage soit effectué. Cette prestation est à la charge exclusive du locataire, en plus du prix de la location. Les frais de ménage s’élèvent à 30€ TTC.

 Le locataire devra vider ses poubelles, dégivrer le frigo, et enlever tous les aliments. Le locataire entretiendra d’une manière habituelle le logement pendant son séjour.

 

LITIGES :

Les parties soussignées déclarent expressément d’élire domicile dans le bureau de l’agence et conviennent qu’en cas de contestation, le seul tribunal compétent sera le tribunal de MONTPELLIER.

 

Tout contrat de location souscrit par l’intermédiaire de l’agence entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.

 

Exemplaire à nous retourner daté, signé, et précédé de la mention « Lu et Approuvé »