Le prix comprend T.V.A.
et commission de l'agence. Les frais annexes au recto feront l'objet le
cas échéant, d'une facturation distincte.
Les arrivées anticipées ne seront pas acceptées.
Les clés devront être retirées à l'agence pendant
ses heures d'ouverture.
En cas d'arrivée différée, le versement du solde
et du cautionnement devra parvenir impérativement le jour prévu
pour l'entrée dans les lieux. Sinon, la location sera considérée
comme abandonnée et le compte épuré comme.
Si le locataire ne prend pas possession du logement le jour prévu,
quelque soit le motif, l'agence
tentera de relouer. En cas de succès seuls la commission et le
préjudice du propriétaire seront réclamés
au locataire. En cas d'échec, l'acompte versé restera acquis
à l'agence et au propriétaire.
Le locataire ne pourra pas sous louer ni céder ses droits à
la présente convention sans le consentement formel de l'agence.
Si le locataire quitte les lieux loués avant la date prévue,
il ne pourra pas prétendre à un
remboursement pour la période non courue. La durée de la
location ne pourra pas être prorogée, sauf accord de l'agence
et règlement préalable du loyer calculé selon le
tarif en vigueur.
S'il s'avère que le nombre d'occupants est supérieur à
celui prévu, l'agence pourra refuser l'entrée
dans les lieux loués ou faire expulser les locataires au cours
du séjour.
Le locataire ne pourra pas introduire des animaux dans les lieux loués
sans autorisation spéciale de l'agence.
Un forfait de 30,49 €uros (200 Frs) pour le séjour sera demandé
pour tout animal admis dans un
appartement.
L'agence en accord avec le locataire pourra effectuer les formalités
de sortie après son départ.
Cependant si le locataire le désire, il pourra obtenir un état
des lieux contradictoire.
Le cautionnement se révélait insuffisant, le locataire s'engage
à parfaire la somme.
Le cautionnement sera remboursé dans les meilleurs délais
(deux mois maximum). Il ne pourra pas être considéré
comme un paiement anticipé de loyer.
Le remboursement du cautionnement ne pourra pas être considéré
comme une reconnaissance par l'agence qu'aucun dommage n'a été
commis lorsque ces derniers étaient difficilement décelable
du fait du locataire.
L'encaissement du cautionement par l'agence ne saurait la rendre responsable
vis-à-vis du propriétaire des dégâts causés
par le locataire. Le locataire est tenu de :
> Vérifier l'inventaire dès son arrivée, il dispose
de 3 jours pour signaler à l'agence les
anomalies constatées, passé ce délai, les biens loués
seront considérés comme exempts de
dommages à l'entrée du locataire.
> Se conformer au règlement intérieur de l'immeuble,
notamment pour le bruit, l'étendage du
linge, la propreté, l'enlèvement des ordures (utilisation
des vide-ordures ou des poubelles),
l'utilisation du parking attribué.
> En cas d'absence et lors du départ, de REMONTER LES STORES
ET FERMER LES
PARASOLS.
> Signaler à l'agence toute interruption dans le fonctionnement
des services. Celle-ci fera toute
diligence pour obtenir les interventions nécessaires.
> Avant son départ de remettre les meubles et les objets mobiliers
à leur place initiale.
> De rendre les locaux en état de propreté, lavage des
sols, vitres, miroirs, éviers, lavabos, bains,
vaiselles, appareils ménagers, (enlever toutes provisions des placards
et REFRIGERATEUR
qui sera DEGIVRE).
> S'il était constaté qu'il en était autrement,
le nettoyage serait décompté, s'il n'est pas compris
dans le prix au tarif des entreprises spécialisées de la
région.
A son départ, fermer soigneusement les locaux, en remettre les
clefs à l'agence, hors des heures
d'ouverture, à l'endroit indiqué par cette dernière.
Si les clefs sont emportées par inadvertance, les
renvoyer immédiatement. Les parties mandatent l'agence pendant
une période de deux ans à compter de la fin de la période
de la présente location, pour tout renouvellement de location ou
acquisition des locaux loués et s'engagent à respecter le
paiement de ses honoraires.