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DISPOSITIONS GENERALES DUREE La présente convention est ferme et définitive. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire ou de l’agence, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie. PRIXLe preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location
s’engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée
au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location
quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou évènement imprévu. Dans
l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire
serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent
contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du
loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi
par le propriétaire et la commission d’agence resteraient à la charge
du preneur défaillant. DEPOT DE GARANTIELe dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différences charges et consommations. Cette somme sera remboursée dans le délai d’un mois,
déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise
en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations ;
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur d’engage à parfaire
OBLIGATIONS DU PRENEUR Le preneur s’engage à prendre
les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en
jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif annexé
au présent contrat. *Les meubles et objets mobiliers
ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal
auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention
seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre
que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur
avec assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause
s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général.
La location ne comporte pas le linge de maison. *Il sera retenu, le cas échéant : - la valeur des objets cassés
ou fêlés ; - le prix du lavage ou nettoyage
des tapis, couvertures, matelas, literie, etc.… qui auraient été tâchés. *Le preneur s’oblige à utiliser
les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont
destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement
de les transporter hors des locaux loués. *Le preneur devra s’abstenir
de façon absolue de jeter dans le lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir
w.c. etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute
de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service
de ces appareils. *A peine de résiliation, le
preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la
présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de
son mandataire, il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et
ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants,
exception faite pour le linge et menus objets. *Les locaux présentement loués
ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes
supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord
préalable du mandataire. *Le preneur devra laisser exécuter,
dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état
des locaux loués et des éléments d’équipement commun. *Le preneur pourra introduire
dans les locaux loués un animal familier, avec l’accord exprès de l’Agence. *En cas de location dans un
immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d’occupants des lieux,
au règlement intérieur de l’immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris
connaissance. Il est expressément
interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons. *Dans le cas où le preneur renouvellerait
la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues
à l’Agence pendant les nouvelles périodes de location, conformément
aux honoraires du cabinet. *Le preneur devra, dans les
trois jours de la prise de possession, informer l’agence de toute anomalie
constatée. OBLIGATIONS DU BAILLEURLe bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l ‘état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention. PISCINES Pour
les locations équipées de piscines, il est précisé que celle-ci dispose
d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d’utilisation et/ou
explicative est remise au locataire qui le reconnaît. ASSURANCELe preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie, de brie de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à la première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre. RESILIATIONA défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés. TRAITEMENT
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