CONDITIONS DE LOCATION

 


La présente location est faite aux conditions et charges ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci près, que le preneur s’oblige à exécuter et à accomplir exactement à peine de tous dommages intérêts et même des résiliations des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir réclamer ni diminution de loyer, ni dommages intérêts, ni résiliation de contrat.

 

DUREE : La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable de l’Agence, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur, que les locaux loués ne lui serviront qu’à usage de résidence de vacances.

 

HORAIRES (ARRIVEES/DEPARTS) : Durant la saison, les heures d’arrivées sont fixées le samedi entre 14h00 et 18h30 et les heures de départs entre 9h et 11h00 (10h00 si  intervention de l’entreprise de nettoyage (cf. CHAPITRE 7° MENAGE)).

Hors saison, les heures d’arrivées sont fixées le samedi entre 14h30 et 17h30 et les heures de départs entre 9h et 11h00 (10h00 si  intervention de l’entreprise de nettoyage (cf. CHAPITRE 7° MENAGE)).

Prévenir obligatoirement l’Agence en cas d’arrivée ou de départ en dehors de ses horaires.

 

PRIX : Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location, s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser le jour même, le solde du prix de location quoiqu’il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu…). Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet de la présente convention. Toutefois le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer.

 

CAUTION : Les cautions sont versées pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les locaux loués, et de la bonne exécution du contrat de location notamment en ce qui concerne l’ETAT DE PROPRETE DES LIEUX LOUES à la fin de la location (cf CHAPITRE 7° MENAGE). En cas de litige, si les cautionnements s’avèrent insuffisants, le preneur s’engage à parfaire la somme. L’agence disposant d’un délai de deux mois à compter de la date de départ du locataire pour rendre les cautions, il est convenu expressément que le preneur ne pourra exiger une restitution immédiate de celles-ci, de surcroît en cas de litige ou de départ en dehors des horaires d’ouvertures de l’agence.

 

CONDITIONS GENERALES

 

     Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auxquels ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors services pour une cause autre que l’usure normale devront être payés ou remplacés à l’identique par le locataire. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures, tentures et à l’immeuble en général.

 

     Le locataire sera tenu avant la sortie des lieux de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de son entrée.

 

     Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, toilettes, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée l’Agence décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

 

     Le locataire est tenu de vérifier l’inventaire du logement, l’état du mobilier ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers dès son arrivée. Il dispose de 48H pour signaler à l’Agence les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l’entrée du locataire.

     Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas ou des réparations dont l’urgence et la nécessité incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

 

     Sans accord préalable avec l’agence, et à peine de résiliation, le locataire ne pourra EN AUCUN CAS sous louer, ni céder ses droits à la présente location.

 

     Sauf en cas de disposition inverse convenue préalablement, le ménage intégral des lieux loués SERA ASSURE PAR LE LOCATAIRE à son départ (vaisselles, vitres, sanitaires, tapis, couvertures, mobiliers et extérieurs du logement etc…). Dans le cas ou les lieux loués ne seraient pas rendus DANS UN PARFAIT ETAT DE PROPRETE, IL SERA FAIT APPEL A UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE ET LE PRIX DE SON INTERVENTION SERA DEDUIT DES CAUTIONS. Si les cautionnements s’avèrent insuffisants, le preneur s’engage à parfaire la somme. Il est toutefois convenu que le locataire à la possibilité de choisir librement l’intervention de la société de nettoyage pour son « ménage de fin de séjour », dans ce cas le prix du ménage sera réglé dès la prise de possession du logement ou directement déduit des cautions. Il sera alors tenu de libérer les lieux loués avant 10h00 le jour du départ.

 

     Le prix de la présente location ne comprend pas la fourniture des draps et linges de maison. Possibilité de location de draps et serviettes sur place prévenir l’Agence à l’avance pour la réservation.

         Les alèses « jetables » sont fournies par l’agence.

 

     Les locaux présentement loués ne doivent SOUS AUCUN PRETEXTE être occupés par un nombre supérieur de personnes à celui indiquer aux conditions particulières. Dans le cas contraire, l’Agence sera en droit de résilier purement et simplement le contrat et le locataire devra libérer les lieux sur le champ sans aucune contre partie ou indemnité. Toutefois le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer.

 

10°   Dans le cas ou le locataire renouvellerait la location avec ou sans interruption, les commissions d’usage seraient dues à l’Agence pendant les nouvelles périodes de location.

 

11°   Ne rendre en aucun cas le bailleur responsable en cas de vol ou dégradations commis dans les lieux loués.

 

 

ASSURANCE : Le locataire sera tenu de s’assurer à une Compagnie d’Assurances notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location ainsi que pour les recours des voisins et A PRESENTER UNE ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VILLEGIATURE EN COURS DE VALIDITE AU MOMENT DE LA PRISE DE POSSESSION DU LOGEMENT. Faute de quoi l’Agence sera en droit de facturer au locataire une assurance justifiant au moins des mêmes garanties obligatoires. L’Agence décline toute responsabilité pour le recours que sa Compagnie d’Assurances pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

 

RESILIATION : A défaut du paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du Juge des Référés.

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l’Agence et conviennent qu’en cas de contestation le tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription où se trouvent les lieux loués. Les frais éventuels de timbres et d’enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.