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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VACANCES

 

1)       OPTION :

La durée de l’option est de 7 jours. Sa confirmation se fait par le règlement de l’acompte, soit 25 % du prix total de la location.

 

2)       RESERVATION :

 La réservation deviendra définitive  avec a.) la réception du règlement de l’acompte égal à 25 % du prix global de la location (ne sont pas compris la taxe de séjour de la commune et les frais de ménage obligatoire) et b.) la réception du contrat de location dûment rempli, signé et accepté par l’agence.  Le client réservataire recevra alors son exemplaire du contrat de location sous une quinzaine de jours. La réservation est nominative, non transmissible. L’agence se réserve le droit de vérifier le nombre d’occupants indiqué dans le contrat et il est formellement interdit de dépasser la capacité d’occupation sous peine d’annulation de contrat et cela sans indemnité de remboursement. En cas de co-location,  les différents co-locataires sont responsables solidairement et sans bénéfice de discussion.

 

3)        SOLDE :  Le solde du prix de la location est payable 30 jours   avant la date de votre arrivée prévu au contrat, l’intégralité du loyer et                                                               des honoraires. A défaut du paiement intégral de ce montant dans le délai, le présent contrat est considéré comme annulé par le fait du preneur. L’acompte ne sera pas remboursable, le solde est dû et le logement redevient libre à la location de plein droit.

 

4)       TARIF :

Le présent contrat de location est ferme et définitif. Les honoraires de location de l’agence (de 8 % TTC du loyer de base) ainsi que les frais de dossier de 12 € TTC  (ou de 10 € TTC sans assurance annulation en cas de demande explicite,  voir article 7) sont inclus dans le prix de la location, à la charge du locataire.  Les éventuelles prestations supplémentaires dans des cas particuliers (comme p.ex. dépenses d’énergie en période hivernale) seront définies  à la conclusion du contrat et seront  à régler en complément du présent contrat.

 

Au prix de la location s’ajoutent obligatoirement (et le cas échéant suivant l’option choisie) :

 

*La taxe de séjour au tarif en vigueur, fixée et encaissée pour le compte de la commune pour la période du 15/06 au 15/09 chaque année pour toute personne ayant acquise sa 18ème année

 

*Le nettoyage fin de séjour obligatoire:                                      

50 € - T2/T3                           65 €- T3 avec véranda

65 €- T4                                  80 € -T4 avec véranda    

      Pour les maisons individuelles - Nous consulter

 

*Forfait par animal /par séjour:  20 € (le cas échéant et sous condition d’acceptation préalable par le propriétaire)

 

*Prestations supplémentaires sur demande, au moment de la réservation :

-       Location draps : 12 € lit simple / 24€ lit double

-       Location serviette : 3 € par pièce

-       Location lit bébé : 20 €/séjour

-       Location chaise enfant : 15 €/séjour

Ces prestations seront payables le jour de votre arrivée et aucune remise de clés ne sera effectuée avant règlement intégral.

 

5)       CAUTIONNEMENT

Une  caution   (dépôt de garantie)  est demandée le jour de l’arrivée du locataire. Le montant exact est mentionné dans le contrat de location. (Minimum 200 € et au delà  suivant logement)

Cette caution  sera restituée  (après déduction pour des frais éventuels de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré) dans les 30 jours suivant le départ du locataire.  La base de ce règlement sera  généralement le constat contradictoire au moment de l'état des lieux du départ. 

Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

 

6)     MOYEN DE PAIEMENT

Le locataire peut régler l’acompte, le solde de la location ainsi que les prestations annexes en EUROS, chèques postaux ou bancaires français ou par virement. L’agence accepte  également les chèques vacances (ANCV) au nom du locataire réservataire. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées, toutefois  3 distributeurs automatiques de billets sont à proximité de l’agence.

Aucune réduction pour une arrivée tardive ou pour un départ anticipé ne sera accordée. 

 

7)     ANNULATION 

L’agence DAURE Immobilier a souscrit une « assurance annulation de location » auprès de PM Conseil Assurances, Contrat N°    7904961.043. Elle sera « automatiquement » facturée à tout réservataire au tarif forfaitaire de 2,00 € (TTC), sauf si le client expressément ne  souhaite pas en profiter. Pour ce cas il devrait côcher la case correspondante afin de décharger l’agence de toute réclamation ultérieure.  Les conditions de cette ASSURANCE ANNULATION sont à consulter sur    (www. Lien Condit. Assureur) ;

En résumé, cette assurance vous remboursera la totalité du prix de la location (à l’exclusion de la prime d'assurance, des frais d'agence, des frais de dossier et des prestations annexés), ou des prorata, et même des dégâts au logement loué (sous conditions)

         Bien évidemment, les causes d’une annulation /  d’une arrivée retardée/  d’un empêchement pour venir, et similaire  doivent être sérieuses, aléatoires, postérieures à la réservation, sans mauvaise foi ni faute personnelle (p.ex. perte d’emploi, maladie, décès dans la famille, vol du véhicule, divorce, grèves, …) et seront à justifier auprès de l’assurance. Nous conseillons fortement au client de ne pas renoncer à cette prestation, parce qu’à défaut d’assurance  ni l’acompte ni le solde lui seront remboursables, et encore :

 

Attention : L’acompte, en droit français est la confirmation d’un engagement et entraîne l’obligation de finaliser cet engagement : ça veut dire que le solde est toujours dû même si vous devez annuler votre contrat de réservation avant que le solde soit réglé !

D’où l’intérêt d’une assurance annulation !

 

8)     ARRIVEE et DEPART

Les arrivées des locataires se font le vendredi à partir de 15 h jusqu’à 19 h en saison (et de 15h à 18h hors saison) à l’agence DAURE IMMOBILIER Place du Bicentenaire à Portiragnes Plage. - En cas d’arrivée tardive, il faut impérativement  prévenir l’agence par téléphone avant 18 h.

Les départs des locataires se font le vendredi matin jusqu’à 9 heures. (En « Hors saison », le samedi)

Départ : Vendredi matin jusqu’à 9 h

Arrivée : Vendredi après-midi entre 15 h et 19 h

 

 

9)     NETTOYAGE FIN DE SEJOUR

Le nettoyage de fin de séjour est effectué par une entreprise de nettoyage. Cette prestation est obligatoire et est à la charge du locataire en plus du prix de la location.

Les  tarifs sont indiqués à l’article 4 des conditions générales.

Toutefois, ce ménage n’inclut pas le nettoyage de la vaisselle, le locataire devra vider sa poubelle, dégivrer le frigo, enlever tous ses aliments et jeter les alèses jetables utilisées qui lui ont été remises lors de son arrivée.

« Le locataire entretiendra d’une manière habituelle le logement pendant son séjour ».

 

 

10)      RECLAMATIONS :

 Une réclamation concernant le ménage doit être faite immédiatement après l’arrivée du locataire. Toute autre réclamation doit être faite par écrit dans les 48 h et être déposée dans la boîte aux lettres à l’entrée de l’agence prévue à cet effet. 

 

 

11)      REGLEMENTS INTERIEURS ET COMPORTEMENT

Les locataires s'engagent à respecter les règlements intérieurs des résidences, surtout en ce qui concerne l'usage des piscines. Ils s'engagent à respecter les logements et ses aménagements comme s'il s'agissait de leur propre bien.  Son comportement devra être paisible et attentif.

 

Les dates d’ouvertures de piscines varient suivant les résidences (en général juin à septembre) L’agence peut en aucun cas être tenue responsable pour une éventuelle fermeture de piscine en saison (réparation d’urgence, détérioration ou non respect de l’hygiène par les utilisateurs.)

 

12)   DIVERS

Nous rappelons que les locataires sont responsables de leurs enfants, de leurs affaires personnelles, inclus les voitures et animaux. Le locataire est tenu d'être assuré à vérifier si  votre contrat assurance habitation principale prévoit l'extension "Villégiature" (location de vacances); vérifiez votre assurance responsabilité civile et une clause par rapport à votre animal familier.

Aidez-nous à économiser de l'eau, surtout en été! Evitez les gaspillages en eau potable ;

« Ne sous-estimez pas la force du soleil, ni de la mer méditerranéenne ! »

 

13)    ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les parties soussignées déclarent expressément d’élire  domicile dans le bureau de l’agence et conviennent qu’en cas de contestation, le seul tribunal compétent sera le tribunal de Béziers.

Tout contrat de location souscrit par intermédiaire de l’agence entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.

 

14)    INFORMATIQUE

Chaque locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire et cela conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Exemplaire à nous retourner daté, signé et précédé de la mention « Lu et Approuvé »

 

 

 


 

UK

GENERAL RENTAL CONDITIONS of SEASON RENTAL

Of Season rental by the estate agency DAURE Immobilier

1.       OPTION: By taking an option, we are reserving a house for only 7 days.  The option will become a valid reservation only when the deposit of 25 % is paid.

 

2.       RESERVATION:

A reservation is binding when a.) the agency received all rental documents completed and signed and b.) The deposit of 25 % of the global rental amount (which means the rental without the region’s resort tax and the obligatory cleaning fees) was paid. NB: a deposit means legally the obligation  to finalize the whole contract according to its conditions – including the payment of the total price! That’s why we recommend contracting travel cancellation insurance. The reservation cannot be passed over to somebody else – it is strictly individual! The agency keeps the right to verify the number of persons mentioned in the rental agreement. No more persons than mentioned on the agreement are allowed to live in the flat. In case of non-respect the rental agreement can be cancelled and the agency is entitled to claim damages. If there are different tenants having contracted the same agreement, they are all responsible in solidarity towards the agency (and its up to them to organize solutions among themselves)

 

3.       BALANCE: The balance of the rent (and the other charges (optional or obligatory ones, except the region’s resort tax and the obligatory cleaning fees) has to be paid not later 30 days before the beginning of your stay. Otherwise the reservation automatically becomes invalid and the flat can be rented out again. The deposit is not returnable, and according to French law, the balance is still owed! (That’s why we absolutely recommend the travel cancellation insurance at € 2,00, see article 4 and 7)

 

4.       PRICE LIST:   Global rental price

The rental agreement and its prices are binding.  The global price of the rent includes the remuneration of the agency (which is 8% of the flat’s basic rent, and 12 € for administration charge per file). ATTENTION:  The 12 € administration charge is including 2,00 € for our travel cancellation insurance! If you do not wish to benefit of this insurance, you have to indicate it clearly by putting your cross in the box. This will release the agency of any later reclamation on reimbursement in case of cancelation or later arrival, and the administration charge will only be 10 €.

 

(In some particular cases, there might be some supplementary costs (like energy costs in winter time); in such exceptional  cases the conditions will be defined separately and fixed together with the rental agreement itself)

 

In addition to the global rental price there will be some other optional or obligatory charges, as:

·         Region’s resort tax on visitors during the summer period (15th June to 15thSeptember) , to be applied at any tenant having accomplished his 18th year (according to the actual scale modified each year).

 

·         Obligatory Final Cleaning   The final cleaning is compulsory and has to be paid in addition to the global rental price.  The agency must insist on this charge otherwise it cannot guarantee a reliable rental service! NB: FINAL Cleaning Service does not mean an “all inclusive service”! You are expected to maintain and keep your flat reasonably clean (see article 9)

Price list according to the different categories of houses 50 € T2 /T3  house  // 65 € T3 house with patio  // 65 € T4 house // 80 € T4 with patio. Individual villas in relation to their size (please ask the agency).

·         Flat rate for Animals : 20 € per pet / per stay (on condition that the landlord and the agency  agree)

·         Linen to hire: It is possible to hire linen (towels, sets of bed linen) – which has to be ordered in advance when making your reservation. 1 Set of bed linen for single bed: 12 € / double bed 24€// towel: 3 € // baby cot : 20 € / stay  // child safety seat: 15 € / stay.

ALL additional service has to be paid in full, at the latest, on your arrival. Otherwise the agency cannot hand out the keys and codes.

  1. DEPOSIT (bail): When you arrive, we request a deposit for the house during your stay which is a guarantee for the landlord. It is not a part of the rent and cannot be balanced with it. The exact amount figures on the rental agreement, minimum 200 €.  You get back the deposit at latest 30 days after the end of your rental agreement – in case of damages, loss, vandalism or reparations, their costs will be deducted from the deposit. The basis of such potential deduction is generally the mutual report the day you leave.
  2. MEANS of PAYMENT:

The payments can be made by bank transfer, cash (only in €uros) or by French cheques. In case of extra costs with regards to extraordinary bank charges and foreign currencies, they are to be paid by the tenant.  French Holiday Company Cheques (ANCV) are acceptable in general.

Credit Cards can’t be used at our office, international cash machines can be found not far from the office. In case of a late arrival or an early departure the agency cannot reimburse the tenant.

7.       ANNULEMENT:

The real estate DAURE IMMOBILIER concluded a travel cancelation insurance at PMCONSEILS Assurances, contrat n° 790461.043)     It is automatically invoiced to any reservation – unless you do not renounce clearly by putting your cross in the box! The insurance’s conditions can be consulted on : (passerelle travel cancelation insurance) . Generally speaking, you are guaranteed to be reimbursed the whole rental price (except the insurance police of 2 €) or it’s prorate (e.g. in case of belated arrival), and even (under several conditions) the damages you might undeliberately cause inside your flat. ATTENTION:The reasons for annulment or a late arrival have to be significant, justified, unpredictable, have to be occurred after the conclusion of the rental agreement and after the payment of the insurance; they have to be un-intentional and provable (e.g. disease, case of death in in the family, loss of job, strikes, natural catastrophes, divorce, similar cases).   Without travel cancellation insurance you have no right to get back neither the deposit nor the balance – you are even according to French law obliged to pay the balance if this was not yet the case.  That’s why we absolutely recommend a  travel cancellation insurance and have to insist that you make clear whether yes or no you wish to take the insurance suggested by the agency CIMM.

  1. ARRIVAL and DEPARTURE:

Arrival: Friday afternoon, 15.00 h (French time) to 19.00 h. (Low season on Saturdays 15 – 18 h ). In case of foreseeable delay, please contact the agency before 18.00 h (which is your own responsibility). We ask for your understanding that the houses are NOT available before 15.00 h, even if you have travelled over night. DEPARTURE: Friday morning, 9.00 h. We will establish a precise list for the inspection and approval at your departure, which you are asked to fill in on arrival.

ARRIVAL: Friday, 15.00 h  DEPARTURE: Friday 9.00 h   (during  low season: on  Saturday)

  1. FINAL CLEANING:

The rental agreements never provide an “all-inclusive-service”. You are expected to wash your dishes, to take the rubbish to the waste bin and to keep the house reasonably clean. The cleaning company which enters after your departure is not supposed to do the dishes or to drop your individual rubbish, left cosmetics and so on. Please drop off the one-way mattress – protection  which you receive at your arrival.

  1. COMPLAINTS: In case of serious complaints concerning cleanliness we ask you to inform the agency immediately, so that we can request the cleaning company to return. All other (serious) complaints should be marked on the service sheet which you will receive on your arrival, and must be returned within 48 hours.

 

  1. HOUSE RULES and MANNERS:

The tenant is obliged to respect the house rules of the residences, especially with regards to the pools and parking spaces. Please respect the rights of the other holidaymakers! ATTENTION: The pools’ opening hours are variable;  the agency does not manage pools -  therefore it  cannot be responsible for any pool (e.g. closing for repair, vandalism or security issues.  For all communal swimming pools in France, only genuine swimming trunks are allowed and not shorts, Bermuda shorts  or others, for  reasons of hygienic

 

  1. MISCELLANEOUS: The tenant is responsible for all persons including children, friends and animals and all personal belongings e.g. car, baggage etc.  Make sure that your personal insurance is valid, even for holidays in a foreign country!  Help us to conserve water!  Do not underestimate the power of the sun and the sea!
  2. RESPONSIBILITY and JURIDICTION: In signing the general rental conditions and rental agreement, the tenant declares to know and to respect them. In case of a legal conflict it has to be sorted out at the place of the agency and at its local jurisdictions at Béziers or Montpellier.
  3. DATA PROTECTION: According to the law of 6th  january 1978 each tenant has the right to verify and rectify his personal data.

 

PLEASE sign ( 2 copies ) of the General Rental Condition with your signature, date and place of residence.

Signed at ……………………………, the ……………………20…         Signature:

 


 

DE

 

ALLGEMEINE    MIETBEDINGUNGEN SOMMERVERMIETUNGEN

(Saison-Vermietung durch DAURE IMMOBILIER)

 

1. OPTION:  Durch eine Option wird ein Mietobjekt für die Dauer von 7 Tagen für Sie blockiert. Erst durch den Erhalt der Anzahlung von 25 % des Mietpreises wird die Option zu einer gültigen Reservierung.

 

 

2. RESERVIERUNG: Die Reservierung wird bindend durch a) den Erhalt der  vollständig ausgefüllten, unterzeichneten und von der Agentur akzeptierten Mietunterlagen sowie b) den Erhalt der Anzahlung von 25 % des Mietpreises. NB: Anzahlungen ziehen rechtlich gesehen die Verpflichtung nach sich, die Gesamtheit des Vertrages zum guten Ende zu führen – dies beinhaltet auch die vollständige Bezahlung des Mietpreises. Von daher empfehlen wir dringend eine Reiserücktrittsversicherung. (siehe § 7)

Die Reservierung ist personengebunden – sie kann nicht auf andere übertragen oder ausgetauscht werden. Die Agentur behält sich vor, die Anzahl der im Mietvertrag angegebenen Personen zu überprüfen. Es ist nicht gestattet, die zulässige Personenzahl (an Bewohnern) zu überschreiten – bei Nichtbeachten ist die Agentur berechtigt, den Mietvertrag zu annullieren und ggf. Schadenersatz zu verlangen. Im Falle einer Mehrzahl von Mietern (die den selben Mietvertrag teilen ( „co-location“), so sind alle Mieter solidarisch verantwortlich  und haben Fragen zur Bezahlung und Nutzung , Anreise oder Annullierung etc. unter sich zu klären außerhalb der Zuständigkeit der Agentur.

 

3. RESTBETRAG: Der Restbetrag des Gesamtmietpreises ist bis spätestens 30 Tage vor Beginn des Mietverhältnisses zu entrichten. Andernfalls wird die Reservierung automatisch nichtig und die Anzahlung wird einbehalten. Das Mietobjekt wird rechtmässig wieder frei zu anderweitiger Vermietung.

 

 

4. TARIFE:

Der Mietvertrag und seine Tarife sind rechtsverbindlich.  Die Vergütung der Agentur beträgt 8 % des Grund-mietpreises  und 12 € pro Dossier.  ACHTUNG: In den Dossiers-gebühren sind 2,00 € inbegriffen für die Reiserücktrittsversicherung (RRV).Wenn Sie keine Reiserücktrittsversicherung (RRV) wünschen, müssen Sie dies deutlich machen und das entsprechende Kästchen ankreuzen; dadurch wird die Agentur von späteren Reklamationsansprüchen im Zusammenhang von Reiserücktritt oder Reisebehinderung befreit und die Dossiersgebühren betragen 10,00 €.  Wir empfehlen jedoch dringend eine solche RRV, siehe § 7; im gegenteiligen Falle bestehen nach französischem Recht keine Ansprüche auf Rückerstattung der Anzahlung oder des Restbetrages! Mehr noch: der Restbetrag bleibt auch dann einforderbar, wenn Sie von einer gültigen Reservierung mit Leistung der Anzahlung zurückgetreten sind! Von daher noch einmal das Interesse einer solchen RVV!

 

In Ausnahmefällen ( z.B.  Mietvertrag im Winter mit zusätzlichen Heizkosten)  können Sonderkosten entstehen -  in diesen Sonderfällen werden die Konditionen immer im Voraus im Mietvertrag erwähnt und definiert.

 

ZUSATZKOSTEN  (teils obligatorisch, teils auf Grund Ihrer Zusatz-Option):

·          KURTAXE:  wird für die Region erhoben für die Zeit vom 15. Juni bis 15. September jeden Jahres,  Tarife jedes Jahr neu festgesetzt, für alle Personen ab 18 Jahren

·         ENDREINIGUNG: ist obligatorisch und kostenpflichtig – anders kann die Agentur einen eibungslosen Ablauf nicht gewährleisten!

 

 

Tarife :50 €  Typ  T2 / T3 ;    65 € Typ T3 mit Wintergarten  ; 65 € Typ T4 ;  80 € Typ T4 mit Wintergarten;   Einzelvilla: je nach Umfang, auf Anfrage.

 

·         HAUSTIER: Pauschale von 20 € pro Haustier (pro Mietvertrag), unter Voraussetzung der vorherigen Zustimmung durch die Agentur.

 

·         WÄSCHE /  MIET-Service: auf Anfrage, und bei Reservierung zu bestellen:

            - Set Bettwäsche : 12 € pro Einzelbett, 24€ pro Doppelbett; - Handtücher: 3 € / Stück ; Babybett : 20 € / Aufenthalt;  -

-Kinderstuhl: 15 € / Aufenthalt

 

Anmerkung: ZUSATZ-Leistungen auf Anfrage und nach Maßgabe der Möglichkeiten; sie sind bei der Reservierung zu bestellen und spätestens bei der Ankunft vollständig zu bezahlen.

 

 

 

 

5. KAUTION:

Bei Ihrer Ankunft wird eine Kaution („dépôt de garantie“) für das Mietobjekt eingezogen. Die Kaution dient als hinterlegte Sicherheit; der genaue Betrag ist im jeweiligen Mietvertrag festgelegt – Minimum aber sind 200 €.  Diese Kaution wird spätestens 30 Tage nach Ihrer Heimreise zurückerstattet, abzüglich eventuell anfallender Kosten für Reparatur, Instandsetzung, Ersatz beschädigter oder fehlender Gegenstände usw. Grundlage hierfür ist prinzipiell die gemeinsam durchgeführte Hausabnahme bei Ihrer Abreise.

Achtung: Die Kaution ist keinesfalls ein Teil der Miete und kann nicht damit verrechnet werden. Sie ist gewissermassen ein Pfand für den Eigentümer während Ihres Aufenthaltes.

 

 

 

6. ZAHLUNGSVERKEHR:

Alle Zahlungen können geleistet werden per Banküberweisung, in bar, oder mit französischen Schecks.  Unkosten wegen Bankgebühren aufgrund anderer Devisen als dem €uro sind vom Mieter zu tragen. (Französische ANCV – chèques vacances  können akzeptiert werden, aber nur für die eigentliche Miete). In der Agentur können keine Kreditkarten (Visa, Master, usw) angenommen werden, doch gibt es internationale Geldautomaten in Reichweite.

Für eine verspätete Ankunft oder vorzeitige Abreise besteht kein Anspruch auf Mietminderung.

 

 

 

7. ANNULLIERUNG: 

Die Agentur DAURE Immobilier hat eine Reiserücktrittsversicherung  (RRV) mit PM-Assurances unter der Vertragsnummer 7904961.043  abgeschlossen. Diese wird jedem Mietvertragspartner automatisch mit 2,00 € (integriert in den Dossierskosten von 12,00 €)  in Rechnung gestellt - es sei denn, er verzichtet ausdrücklich darauf!Die Konditionen der RRV (Reiserücktrittsversicherung) finden Sie unter   (passerelle Reiserücktrittsvericherung).

Allgemein gesprochen:  Der Versicherer  erstattet den Gesamt- Mietpreis (abzüglich der 2,00 € Versicherungs-prämie), ausgenommen die Sonder-Zusatzkosten ( die Kurtaxe,  Reinigungskosten, Sonder-Optionen wie Bettwäsche), oder er erstattet einen Mietpreis prorata bei Verzögerung der Anreise, und auch (unter gewissen Bedingungen und z.T. mit Eigenbeteiligung) Schäden,  die durch den Mieter am Mietobjekt entstanden sind. 

 Das PRINZIP der Bedingungen für das Bezahlen durch die Versicherung ist simpel und logisch:  DieGRÜNDE  für eine Annullierung oder eine verspätete Anreise (ähnlich auch bei  Sachschäden am Mietobjekt)  dürfen nicht absichtlichherbeigeführt worden sein; sie müssen nach Abschluss der Reservierung und nachBezahlung der Anzahlung und der Versicherungsprämiesich ereignen, sie dürfen nicht vorher absehbar oder selbstverschuldet sein, sie müssen  von der Versicherung nachprüfbar sein! (z.B. Krankheit, Todesfall in der Familie, Naturkatastrophe, Streiks, Kündigung des Arbeitsverhältnisses, Scheidung,  Diebstahl des Fahrzeuges bis 14 Tage vor Anreise,  großer Versicherungsschaden an Ihrem Hauptwohnsitz oder Ihrer (eigenen) Firma, und dergl. – europa-weit.) Wir empfehlen dringend, eine solche RRV in Anspruch zu nehmen, da Sie im umgekehrten Falle bei unverschuldetem Nicht-nutzen-können  Ihres gemieteten Ferienobjektes  keinen Anspruch auf Rückerstattung weder der Anzahlung noch der Restzahlung haben. Mehr noch: Nach französischem Recht zieht die Anzahlung die Verpflichtung nach sich, die Gesamtheit des Vertrages zu erfüllen (wenn die Gegenseite kein Verschulden trifft). So ist auch die vollständige Bezahlung des Mietpreises  verpflichtend, selbst wenn Sie den Urlaub nicht antreten konnten und den Restbetrag noch nicht bezahlt haben sollten! Daher nochmals das Interesse, eine RVV abzuschließen.

 

 

8. AN – und ABREISE: Anreise  ist freitags 15.00 h bis 19.00 h (Nebensaison: samstags: bis 18.00 h).  Sollte Ihre Ankunft sich voraussichtlich verzögern, nehmen Sie bitte bis 18.00 h direkten Kontakt mit der Agentur auf (Eigenverantwortung!) Haben Sie Verständnis, dass die Häuser nicht vor 15.00 h verfügbar sind – auch wenn Sie selbst schon am Vorabend losgefahren sind!   Abreise erfolgt freitags in der Regel um 9.00 Uhr – ein genauer Zeitplan wird bei  Anreise vereinbart. ANREISE freitags 15.00 Uhr bis 19.00 Uhr   ABREISE freitags 9.00 Uhr  (Nebensaison: samstags)

 

 

9. ENDREINIGUNG :   Die Endreinigung (durch eine Fremdfirma) nach Beendigung des Aufenthaltes ist kostenpflichtig  und obligatorisch (siehe Artikel 4). Der Nutzer ist gehalten, die Wohnung „normal“ sauber zu halten, vor der Abreise den Müll zu entleeren und die Einweg-Matratzenschoner zu entsorgen, das Geschirr zu spülen  und  ggf den Eisschrank abzutauen; die Wohnung ist „besenrein“ zu übergeben.  

 

 

10. REKLAMATIONEN : Eine eventuelle Reklamation betreffs der Sauberkeit des Hauses sollte umgehend bei Ankunft mitgeteilt werden, sodass sie der Reinigungsfirma weitergegeben werden kann. Sonstige Reklamationen sind bis spätestens 48 Stunden nach Ankunft schriftlich bei der Agentur abzugeben mit dem beigefügten Service-Zettel.

 

 

11. HAUSORDNUNG und VERHALTEN : Die Mieter verpflichten sich, die Hausordnung der Ferienresidenzen zu respektieren, insbesondere betreffs der Schwimmbäder. Gegenseitige Rücksichtnahme wird erwartet; mit dem gemieteten Haus soll umgegangen werden als sei es Ihr eigenes.  Achtung: Die Öffnungszeiten der Pools können variieren – im Allgemeinen geöffnet von Mitte Juni bis Mitte September. Die Pools liegen nicht im Verantwortungsbereich der Agentur – daher kann keine Verantwortung für unvorhergesehene Schliessung (Reparatur, Vandalismus, etc) übernommen werden.

 

Anmerkung: Für alle öffentlich zugänglichen Schwimmbäder in ganz Frankreich gilt, dass keine Badeshorts, Seglershorts oder ähnliches im Wasser gestattet sind Außer echte Badehosen. Aus hygienischen Gründen.

 

 

12. SONSTIGES: * Mieter haften für Ihre Kinder und persönlichen Gegenstände (Auto, Gepäck, Haustiere). * Vergewissern Sie sich, ob Ihr persönlicher Versicherungsschutz auch im Ausland und in einer Mietwohnung gilt! * Helfen Sie mit, dass kein Wasser verschwendet wird. * Unterschätzen Sie die Kraft der Sonne nicht! * Beachten Sie allgemeine Regeln im Umgang mit dem Meer!

 

 

13. HAFTUNG und Gerichtsbarkeit:  Die Unterzeichner eines Mietvertrages erklären mit  ihrer Unterschrift Ihr Einverständnis mit den hier vorgelegten Allgemeinen Mietbedingungen sowie mit den Konditionen des Mietvertrages.

 Für den Konfliktfall wird ausdrücklich Portiragnes festgelegt sowie die Zuständigkeit der örtlichen Gerichte von Béziers oder Montpellier.

 

 

14. DATENSCHUTZ: Gemäss dem Gesetz vom 6. Januar 1978 hat jeder Mieter das Recht, seine Daten einzusehen und eventuelle Berichtigungen vornehmen zu lassen.

 

 

BITTE unterzeichnen Sie die vorliegenden ALLGEMEINEN MIETBEDINGUNGEN mit Datum, Ort und Ihrer Unterschrift.

 

 

 

 

 

 

 

……………………..…., den ………………….. 20…                                  (MIETER)

Je 1 unterschriebenes Exemplar für die Agentur und den Mieter   

   

 

 


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