Conditions Générales de locations de l'Agence

1.   Les objets mobiliers et immobiliers ne doivent souffrir que d'un usage normal, les objets manquants ou détériorés devront être remplacés ou payés par le locataire; cette clause s'applique aussi aux papiers peints, peintures, voilages, tentures, appareils ménagers.

2.   Les propriétés ou appartements sont loués jusqu'aux date et heure fixées au recto, les prises de possession s?effectuant pendant les heures d?ouverture de l?agence entre 16 et 18 heures au plus tard. Les logements doivent être libérés le dernier jour au plus tard à 10 heures, le locataire s'engage à les rendre ainsi que le mobilier, le jardin et les dépendances, en parfait état d'ordre et d'entretien.

3.   Le locataire est tenu de mettre le mobilier et objets à la place qu'ils occupaient à son entrée.

4.   Le locataire souffrira des inconvénients liés à une réparation urgente incombant au propriétaire sans pouvoir réclamer une quelconque indemnité.

5.   Il est interdit de jeter dans les lavabos, éviers, wc, etc., des objets de nature à les obstruer sous peine d'assumer les frais de remise en état.

6.   En cas de location dans un immeuble en copropriété, les locataires se conformeront à titre d'occupants des lieux au règlement de copropriété de l'immeuble. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres.

7.   Sous peine de résiliation, le locataire ne peut en aucun cas sous-louer ni céder ses droits sans l'accord de Cap Ferret Locations Vacances.

8.   La location est faite sans linge de maison.

9.   Les locations sont consenties pour un nombre de personnes maximum. Le locataire qui sans autorisation expresse occupe le logement avec un nombre de personnes plus élevé que prévu (même si cette occupation est temporaire) viole le contrat, ce qui peut entraîner la résiliation du contrat de plein droit, avec versement d'une indemnité au profit du propriétaire.

10. Le locataire sortant s?entendra avec l?agence au moins 48 heures à l?avance pour convenir de l?heure de rendez-vous de départ.

11. La présence éventuelle de chiens, chats ou autres animaux fera obligatoirement l'objet de l'accord préalable de l'Agence. Dans tous les cas, les dégâts qu'ils pourraient occasionner seront mis entièrement à la charge du locataire, avec les conséquences de droit.

12. La location, même dans le cas de versement d'un acompte, ne deviendra définitive qu'après signature et retour du contrat signé à l?agence. Le prix en sera alors payable intégralement par le locataire 30 jours avant l'arrivée, à l'exception des consommations (art 15), quoi qu'il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu). Dans ce cas, une sous-location pourrait être conclue, mais par l'intermédiaire de l'Agence exclusivement et sans que soient modifiés les engagements et obligations du présent contrat. Les honoraires de location déjà versés resteront acquis à l'Agence et le préjudice éventuel subi par le Bailleur restera à la charge du Preneur défaillant.

13. Toute occupation de villa par une famille dont l'un des membres serait atteint d'une maladie contagieuse survenant en cours de contrat devra en informer l'agence.

14. Le locataire ne pourra s'opposer à ce que l'Agence fasse visiter les lieux loués, sur rendez-vous, pour en faciliter la vente ou les locations subséquentes, et ce, à titre exceptionnel.

15. Les consommations d'eau, de gaz et d'électricité seront dues par le locataire, comme il est indiqué au recto. Dans ce cas, elles seraient déterminées suivant les relevés des index des compteurs constatés par l'Agence à l'arrivée et au départ du locataire, les facturations seront établies aux tarifs en vigueur. (Consommation et abonnement) Le remboursement des frais de téléphone (abonnement, communications, taxes et frais de relevé) interviendra sur production des relevés France Télécom.

16. Le locataire consignera à l'agence 30 jours avant l?arrivée un dépôt de garantie dont le montant est fixé au recto, ce dépôt est destiné à couvrir les dégâts mobiliers et immobiliers éventuels causés pendant son séjour, les frais de remise en état du logement après son départ, les consommations d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix et les frais de téléphone s'il existe dans la location. Ce cautionnement ne sera productif d'aucun intérêt et sera remboursable sous un mois après le départ. Si le cautionnement s'avère insuffisant, le locataire s'engage à en parfaire la somme. Le fait par l'agence d'encaisser et de retenir le montant de ce cautionnement ne pourra nullement le rendre responsable vis à vis du propriétaire des dégâts qui pourraient être causés par le locataire.

17. Les honoraires dus à l'Agence sont fixés suivant le barème arrêté par celle-ci. Ils sont solidairement dus par le propriétaire et le locataire dans le cas de renouvellement direct de la location.

18. ASSURANCE ANNULATION : Contrat disponible sur demande. Toute rupture du présent contrat devra être adressée à l'agence par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le justificatif de l'évènement.

19. Un état des lieux et un inventaire seront remis à l'entrée du locataire, le locataire devra vérifier sous 48 h et faire part de ses observations en cas de manque ou d?anomalies. Au départ, dans la mesure du possible, un nouvel inventaire et le contrôle de la propreté seront effectués en votre présence. Tout objet manquant ou détérioré sera retenu sur votre caution, ainsi qu?une somme forfaitaire pour le ménage s?il y a lieu. Si l?état des lieux est effectué hors présence du locataire, l?agence décidera seule de la nécessité éventuelle de faire effectuer un ménage des lieux, le locataire acceptant de fait la restitution de la caution déduction faite du coût entraîné par le ménage facture à l?appui.

20.  Cap Ferret Locations Vacances ne saurait prendre en charge d'éventuels frais de nuit d'hôtel, restaurant, etc., pour des clients qui se sont présentés après la fermeture des bureaux. Aucun remboursement partiel ne sera effectué si le séjour est abrégé en dehors des conditions prévues par le contrat d?assurance.

21.  Cap Ferret Locations Vacances décline toute responsabilité en matière de vols ou détériorations d?objets appartenant au locataires, ainsi que tout incident survenu dans et autour de la piscine pour les résidences où villas en disposant (malgré les systèmes de protection équipant les piscines nous conseillons au parent d?être très vigilants concernant la surveillance des jeunes enfants).

22. De convention expresse, toutes contestations relatives aux présentes conventions, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

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LE BAILLEUR

Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"

LE(S) LOCATAIRE(S)

Signature précédée de la mention
manuscrite "lu et approuvé"